MAJ le 28/08/2020

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association des anciens élèves en Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, située à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, 41 boulevard François Mitterrand CLERMONT-FERRAND (Puy de dôme), déclarée à la Préfecture du Puy-de-Dôme le 20 août 1990, ci-après dénommée “AGPC” et gérant le site www.agpc.net et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’AGPC et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’AGPC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site, ou dans le but de développer son objet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.agpc.net. L’AGPC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Adhésions “Membres adhérents”

Sont membres adhérents les diplômés du Master 2 Comptabilité Finance Gestion de Patrimoine ou du D.E.S.S Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle.

L’adhésion est valable pour une année correspondant aux dates d’exercice de l’association, soit du 1er septembre au 31 août.

Adhésions “Membres d’honneur”

Sont membres observateurs, les étudiants du master 2 Comptabilité Finance Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand en cours d’obtention de diplôme.
Ces membres sont temporairement dispensés du versement d’une cotisation, jusqu’à l’obtention de leur diplôme.
Ils ont la faculté, après l’obtention du diplôme, d’adhérer à l’A.G.P.C en tant que membre adhérent.L’adhésion est valable pour une année correspondant aux dates d’exercice de l’association, soit du 1er septembre au 31 août.

Adhésions “Membres observateurs”

Sont membres adhérents les diplômés du Master 2 Comptabilité Finance Gestion de Patrimoine ou du D.E.S.S Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle.

L’adhésion est valable pour une année correspondant aux dates d’exercice de l’association, soit du 1er septembre au 31 août.

Adhésions “Partenaires officiel”

Sont membres partenaires toute personne physique ou morale autorisée par les membres du bureau à la majorité des deux tiers, et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau à la majorité des deux tiers.

L’adhésion est valable pour une année correspondant aux dates d’exercice de l’association, soit du 1er septembre au 31 août.

Adhésions “Recruteur officiel”

texte

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’AGPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas d’éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Adhésions “Membres adhérents”

Prix de base

30,00 € pour 2020/2021 (prix voté en assemblée générale annuelle)

Remise

50% sur la seconde inscription en cas de couple adhérent

100% sans emploi

Adhésions “Membres d’honneur”

Prix de base

Gratuit

Remise

n/a

Adhésions “Membres observateurs”

Prix de base

Gratuit

Remise

n/a

Adhésions “Partenaires officiel”

Prix de base

Niveau bronze : 500 €

Niveau argent : 1 000 €

Niveau or : 2 000 €

Niveau platine : 3 000 €

Remise

Nous contacter

Adhésions “Recruteur officiel”

Prix de base

500 €

Remise

Nous contacter

Dons

Prix de base

Pas de minimum ni de maximum

Remise

n/a

Toute adhésion est valable pour une année correspondant aux dates d’exercice de l’association, soit du 1er septembre au 31 août.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur, membre de l’AGPC valide sa commande via son compte.
L’acheteur extérieur, non membre de l’AGPC doit créer un compte sur le site pour valider sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

L’AGPC propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), valide sa commande puis à l’étape suivante, choisit le mode de paiement «Carte Bancaire» ou “PayPal” après avoir vérifié ou complété les champs demandés pour la facturation et pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Une fois le paiement validé par carte bancaire ou PayPal, l’acheteur est dirigé vers l’interface du système choisi afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires personnelles ou références de paiement PayPal.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’AGPC lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’AGPC, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, 41 boulevard François Mitterrand CLERMONT-FERRAND (Puy de dôme) ; soit par email à l’adresse suivante :contact@agpc.net.

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les éventuels frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «AGPC» à l’adresse suivante : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, 41 boulevard François Mitterrand CLERMONT-FERRAND (Puy de dôme). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’AGPC expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

L’AGPC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Responsabilité

L’AGPC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Données à caractère personnel

L’AGPC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou par mail à l’AGPC.

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