Condition générales d'utilisation (CGU)

Objet

Le site, disponible à l’adresse www.agpc.net, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’association des Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) pour permettre à ses membres de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l’insertion professionnelle, l’emploi et la carrière.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un événement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

Site

Désigne le site internet de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) accessible à l’adresse www.agpc.net donnant accès aux Services du réseau.

Utilisateurs

Désignent les membres pouvant accéder aux Services via un Compte (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs, partenaires, sponsor), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux Services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

Visiteurs

Désignent les personnes visitant le Site sans s’y inscrire.

Administrateurs

Désignent les personnes physiques membre du bureau de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) ou de la société en charge du développement du site, disposant d’un accès à l’ensemble des comptes et pouvant paramétrer les Modules, configurer ou réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs.

Compte

Désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site.

Contenu

Désigne tout contenu auquel les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des événements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des paramètres de confidentialité que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences.

Données à Caractère Personnel

Désignent toute information relative à un Utilisateur, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Modules

Désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé.

Politique de Confidentialité

Désigne le document établi par l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.

Services

Désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) par le prestataire en charge du développement et du suivi du site.

Portée des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
L’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant via le Site ou par email , dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur toute modification majeure aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications et à les accepter.

Description des Services fournis par l’Association

A titre indicatif, l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) propose notamment à ses membres les Services suivants :
Exemples :
• Un service d’information participatif du réseau et de partages (actualités, événements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.) ;
• Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs ;
• Un service d’offres d’emplois ;
• Un service de Groupes participatifs ;
• Un service permettant d’adhérer en ligne pour devenir membre de l’Association ;
• Un service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits ;
• Un service de bons plans, de projets et d’annonces ;
• Un service de parrainage mentoring.

Tous ces Services ont pour finalité de rapprocher les membres de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Accès aux Services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Visiteur anonyme

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et événements publics, mais ne peuvent pas :
• Consulter l’annuaire des anciens,
• Consulter les annonces publiées sur le site
• Consulter toutes informations réservées aux utilisateurs disposant d’un compte
• Participer aux discussions.

Membre adhérent – Membre d’honneur – Membre observateur

Les Utilisateurs de type ancien étudiant pourront rejoindre le réseau avec un accès illimité sur les contenus. Afin de bénéficier de cet accès illimité, l’Utilisateur doit être diplômé ou étudiant du DESS et désormais Master 2 Finances parcours Gestion de Patrimoine de l’université Clermont Auvergne et être à jour de sa cotisation annuelle. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Recruteur officiel

Les Utilisateurs de type recruteurs pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Après notification préalable de l’Utilisateur par email, son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

Partenaire officiel

Les Utilisateurs représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint défini par l’administrateur.
Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Après notification préalable de l’Utilisateur par email, son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

Administrateurs

L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si :
• Le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Numéro, l’année d’obtention du diplôme et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis l’écran de gestion de son Compte.
• L’utilisateur ancien étudiant est à jour de sa cotisation annuelle.
Il accédera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
L’utilisateur est réputé responsable de toutes les actions sur son compte même en cas de perte de son mot de passe.

Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et toute autre œuvre présente sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC). L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

L’utilisateur est informé que ses témoignages et commentaires pourront être reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC). Dans le cas où ces commentaires et témoignages seraient susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle, l’Utilisateur consent expressément à ce que l’AGPC puisse utiliser librement et gratuitement ces commentaires et témoignages pendant la durée légale de protection de ces droits.
L’Utilisateur consent à ce que son image recueillie lors d’événements organisés puisse être utilisée dans les supports de communication destinés à la promotion de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC).

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Les représentants du Site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d’activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret ses identifiants et son mot de passe et de ne les divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les Contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
L’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) se réserve le droit, sans justification, de refuser l’accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC).

Participation aux Groupes

Le Site permet aux Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’événements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1 du Code du travail)

Protection des Données à Caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC)

Les données, collectées lors de la création du Compte, concernant les Utilisateurs du Site proviennent de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC). Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux Services. Il s’agit au moins du Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.
Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :
• Photo de profil ;
• Présentation ;
• Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial ;
• Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, e-mail) ;
• Emploi(s) antérieur(s) ;
• Situation actuelle et souhaits professionnels ;
• Compétences acquises et langues pratiquées ;
• Formations complémentaires ;
• Activités associatives et centres d’intérêt ;
• Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes) ;

L’identité des Utilisateurs n’est pas visible publiquement.

L’identité des Utilisateurs n’est pas visible de manière limité (NOM, Prénom, Promotion et le cas échéant, photo) que si l’Utilisateur a activé son profil public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.
L’identité complète des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise, etc.) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, événement, commentaire, groupes ou discussions.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau (étudiants, diplômés, recruteurs autorisés, Administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs paramètres de confidentialité peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.

Dans le cadre du paiement d’un Service sur le Site (cotisations ou don), nous vous demanderons d’indiquer les informations relatives à l’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par nos fournisseurs de traitement de paiement en ligne.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après “RGPD”), les Utilisateurs du Site disposent de droits visés dans notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations sur le traitement des Données à caractère Personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des Données à caractère personnel le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les actes malveillants. A ce titre, nous utilisons des mesures de protection pour protéger vos informations tels que des pare-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Propriété intellectuelle sur le Site

Le Site de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) à savoir son architecture, son graphisme et ses Contenus est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’AGPC ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base du Site sans l’accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
Ainsi, toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC), et qui le mettrait à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) et en violation des CGU, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Garantie

L’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) s’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires.
L’association Anciens diplômés Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand (AGPC) ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Elle ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du Site.

Loi applicable

Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l’interprétation et/ou l’exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal compétent de Paris.

Recommandation pour une bonne navigation

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